Conditions d'utilisation

Version du 14 octobre 2026.

NewArt est une application pour découvrir l'art par les yeux des autres : chacun y publie ce qu'il voit dans une œuvre, et y lit ce qu'y voient les autres. Ces conditions disent ce que vous pouvez en attendre, et ce que nous attendons de vous. En créant un compte, vous les acceptez.

1. Qui propose NewArt

NewArt est édité par [Prénom Nom], particulier, à titre non professionnel (« nous »). Pour nous écrire : contact@newart.art.

Cette adresse est notre point de contact unique, pour les membres comme pour les autorités. Nous répondons en français et en anglais.

L'application vous est fournie par l'App Store d'Apple, selon le contrat de licence d'Apple ; ces conditions s'y ajoutent. Apple n'est pas partie à ces conditions, et ne répond pas de NewArt.

2. Lire, créer un compte

• Lire est ouvert à tous, sans compte.
• Un compte est nécessaire pour publier, aimer, garder une œuvre, suivre un membre, signaler ou bloquer.
• Il faut avoir 15 ans ou plus pour créer un compte. Un compte dont le titulaire a moins de 15 ans est supprimé.
• Un compte par personne. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis le vôtre.
• Votre @identifiant ne doit tromper personne. Nous pouvons reprendre un identifiant qui usurpe un nom, ou qui enfreint les règles de la communauté.
• NewArt est gratuit.

3. Ce que vous publiez

• Vos textes et vos cadrages restent à vous.
• Vous nous accordez le droit de les montrer : en les publiant, vous autorisez NewArt, gratuitement, à reproduire, afficher et adapter (à la taille des écrans) vos publications, vos dossiers, votre nom, votre bio et votre portrait, dans l'application et sur le site, dans le monde entier, aussi longtemps qu'ils sont en ligne. Cette autorisation s'étend aux images et aux textes qui présentent NewArt (sa fiche sur l'App Store, son site, ses annonces). Elle n'est pas exclusive : vous restez libre d'en faire ce que vous voulez ailleurs.
• Elle prend fin quand vous supprimez la publication, le dossier ou votre compte. Ce qui a déjà été diffusé pour présenter NewArt peut le rester.
• Vous garantissez que vos textes sont de vous, ou que vous avez le droit de les citer, et qu'ils respectent la loi et les règles de la communauté.
• Public ou privé : ce que vous enregistrez « privé » n'est vu que de vous. Votre profil, vos œuvres favorites et la liste de vos abonnés sont publics.

4. Les œuvres du catalogue

Les œuvres appartiennent au domaine public, ou leurs images sont diffusées sous licence ouverte par les musées qui les conservent. Les fiches (titre, artiste, date, lieu) viennent de sources publiques : elles peuvent contenir des erreurs, que vous pouvez nous signaler. Hors de NewArt, chaque image reste soumise à sa propre licence.

5. Les règles, et comment nous modérons

NewArt ne tolère ni contenu répréhensible, ni comportement abusif. Les règles de la communauté font partie de ces conditions. Nous pouvons retirer tout contenu, et suspendre tout compte, qui enfreint ces conditions ou la loi.

• Avant publication : vos textes, votre nom, votre bio et votre @identifiant passent un filtre automatique, une liste de mots interdits. Un texte qui en contient est refusé ; vous pouvez le corriger.
• Les photos de profil sont revues par une personne.
• Les signalements : tout membre peut signaler une publication, un dossier ou un profil. Chaque signalement est examiné par une personne, en principe sous 24 heures. Nous pouvons aussi agir de nous-mêmes, quand nous constatons un manquement.
• Une mesure provisoire, automatique : une publication ou un dossier signalé par trois membres différents est masqué, le temps que nous l'examinions.
• Nos décisions sont toujours prises par une personne : laisser le contenu ; le retirer ; suspendre le compte de son auteur, pour une durée donnée ou définitivement. Pendant une suspension, tout ce que le membre a publié est caché, et il ne peut plus rien faire dans NewArt. Supprimer son compte n'efface pas une suspension : un nouveau compte créé avec la même adresse e-mail la retrouve.
• Vous êtes prévenu : si nous retirons ce que vous avez publié, ou suspendons votre compte, un e-mail vous dit quoi, pourquoi (la règle en cause) et pour combien de temps. Celui qui a signalé est prévenu de la suite donnée, sans que son nom vous soit dit.
• Vous pouvez contester une décision en répondant à cet e-mail, dans les six mois. Une personne la réexamine. Vous gardez le droit de saisir la justice.

6. Signaler un contenu illégal, avec ou sans compte

Toute personne peut nous signaler un contenu qu'elle estime illégal, en écrivant à contact@newart.art. Indiquez :

• où se trouve le contenu : le nom du membre, l'œuvre, le texte en cause ;
• pourquoi vous l'estimez illégal ;
• votre nom et une adresse pour vous répondre ;
• que votre signalement est fait de bonne foi.

Nous en accusons réception, une personne l'examine, et nous vous disons ce que nous avons décidé. Si un contenu laisse craindre une infraction qui menace la vie ou la sécurité d'une personne, nous prévenons les autorités.

7. Bloquer

Vous pouvez bloquer un membre : vous ne vous verrez plus du tout, et les abonnements entre vous sont supprimés. Il n'en est pas prévenu.

8. Ce que nous promettons, et ce que nous ne promettons pas

• Nous faisons de notre mieux pour que NewArt fonctionne bien, mais nous ne garantissons pas qu'il soit toujours disponible, ni sans erreur. Il est fourni tel qu'il est.
• Nous pouvons le faire évoluer, en retirer une fonction, ou l'arrêter. Si NewArt devait s'arrêter, nous vous préviendrions au moins 30 jours avant, sauf impossibilité.
• NewArt héberge ce que les membres publient ; il n'en est pas l'auteur. Nous n'en répondons que si, informés d'un contenu manifestement illégal, nous n'avons pas agi promptement pour le retirer.
• Dans les limites permises par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, ni de la perte de ce que vous avez publié. Rien ici ne limite les droits que la loi vous garantit.

9. Quitter NewArt

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, dans les réglages : la suppression est immédiate et définitive. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces conditions (article 5).

10. Vos données

La politique de confidentialité dit quelles données nous gardons, pourquoi, et combien de temps.

11. Si ces conditions changent

Nous vous en prévenons dans l'application au moins 15 jours avant. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte ; continuer à utiliser NewArt vaut accord.

12. Le droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous chercherons une solution. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles qui protègent les consommateurs dans leur pays de résidence.